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L'indemnisation

Comment va être indemnisé le préjudice ?

L’exploitation du rapport d’expertise permettra ensuite de construire la demande d’indemnisation

I – Avant l’évaluation définitive des préjudices :

L’avocat sollicite, à chaque fois que la situation le permet, le versement de provisions à valoir sur l’indemnisation définitive de la victime.

Avant même la toute première expertise il est possible de solliciter une premiere provision fondée sur les premiers frais demeurés à la charge de la victime et en tenant compte du certificat médical initial et du nombre de jours d’hospitalisation et d’arrêt de travail.

Ensuite, à chaque rapport d’expertise intermédiaire, l’évaluation prévisionnelle faite par l’expert après discussion avec l’avocat et le médecin conseil de la victime permet de construire une nouvelle demande de provision.

II – Lorsque l’evaluation des préjudices est définitive :

Une fois l’état de santé de la victime consolidé, l’evaluation définitive de son préjudice va pouvoir être realisée en fonction de différents paramètres :

  • les conclusions du rapport d’expertise.
  • la jurisprudence (Les indemnisations allouées par les juridictions de référence pour des préjudices évalués de la même façon par les experts) et l’approche in concreto (au cas par cas).

Chaque préjudice doit être indemnisé (principe de la réparation intégrale du préjudice). Aussi, il est essentiel à la défense des intérêts de la victime et de ses proches, d’être assisté par un avocat initié et indépendant.

La compagnie d’assurances du responsable (voire même celle de la victime en fonction d’accords inter compagnies) sera en effet amenée à faire des offres.

Certains postes de préjudices pourront être oubliés, sous évalués ou mal exploités, bien qu’ils apparaissent dans le rapport.

Les intérêts des compagnies d’assurance s’avèrent, au regard des enjeux financiers, inconciliables avec les demandes de réparations, actuelles ou futures, des préjudices subis par les victimes et leur famille.

À chaque fois qu’une compagnie d’assurance ou un organisme adresse à la victime une offre d’indemnisation, nos avocats s’assurent que la proposition est suffisante et que tous les postes de préjudice sont indemnisés à leur juste mesure, celle-ci nécessitant systématiquement plusieurs mois de négociations afin de parvenir à un résultat satisfaisant.

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