Cabinet RUFFAULT-LEBASTARD 13, allée de l'île Gloriette - 44000 NANTES avocats@scp-ruffault-lebastard.com

Documentation

Les victimes déjà durement touchées suite à l’accident survenu ou l’agression subie, sont souvent perdues dans les « papiers » et démarches administratives.

C’est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition un petit guide. (modèle de lettres, exemples de tableaux des premiers frais à parfaire).

Il importe néanmoins de préciser que sur le fait que ces quelques éléments non exhaustifs ne peuvent se substituer à l’accompagnement d’un avocat qui seul, pourra vous expliquer ce qu’il y a lieu de ne pas oublier, de faire, ou de ne pas faire…

Seul l’Avocat sera à même de comprendre et de préciser les enjeux de la construction de la demande d’indemnisation, toujours guidé par la préservation et la défense des intérêts de la victime et de sa famille.

Seule l’égalité des armes permettra de donner une réponse de justice à la victime, et de respecter ainsi le principe de notre droit : la réparation intégrale du préjudice.

Quelques liens d’informations générales non exhaustifs sont mis à disposition :

Quelques documents pour faciliter vos démarches :

Lydie Ruffault Coralie Lebastard Avocats indemnisation des victimes d'accidents Lettre dossier médical

Lettre dossier médical

Modèle de lettre (LR/AR) pour solliciter son entier dossier médical, pour une victime d’un accident médical.

Lydie Ruffault Coralie Lebastard Avocats indemnisation des victimes d'accidents Modèle de témoignage

Modèle de témoignage

Dans de nombreux domaines, il est important d'apporter des preuves par témoignages écrits établis dans les formes requises. Modèle de témoignage conforme.

Lydie Ruffault Coralie Lebastard Avocats indemnisation des victimes d'accidents Lettre sollicitation PV d’enquête de police

Lettre sollicitation PV d’enquête de police

A la suite d'un accident, la victime est en droit de solliciter la copie du PV d'enquête de police ou de gendarmerie et ce, auprès du Procureur du Tribunal de grande instance et de connaître les suites données à sa plainte (poursuites du Parquet contre la personne mise en cause, classement sans suite, ouverture d'une information auprès d'un juge d'instruction...) : Modèle de lettre.

Lydie Ruffault Coralie Lebastard Avocats indemnisation des victimes d'accidents Modèle de déclaration de sinistre

Modèle de déclaration de sinistre

Les victimes ont souvent souscrit une garantie Protection Juridique auprès d'une compagnie d'assurances et sont, le cas échéant, en droit de solliciter la mobilisation de cette garantie, suite à un évènement préjudiciable survenu, sachant que la loi leur permet de choisir librement leur Avocat : Modèle de déclaration de sinistre (LR/AR).

Répertorier vos frais.

« Il est important pour les victimes et ou leurs proches de répertorier, avec les copies des justificatifs, le plus rapidement possible, les différents frais qui vont très vite s’accumuler, au risque d’en oublier ou de perdre les justificatifs corrélatifs.

Certains frais sont pris en charge partiellement par les organismes sociaux, d’autres, non. Il est plus aisé de les présenter dans des tableaux récapitulatifs différenciés qui pourront ainsi être mieux exploités par l’Avocat lors des demandes de dédommagement à présenter en faveur de la victime auprès du responsable du fait préjudiciable ou sa compagnie d’assurance, dans un cadre amiable ou judiciaire.

Bien entendu, pour les personnes en activité, les pertes de salaires nets devront faire l’objet d’un autre tableau récapitulatif à actualiser et à parfaire, également au fur et à mesure, comme pour les autres frais, avec justificatifs à l’appui. »

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