Le préjudice et son évaluation
En quoi consiste la réparation du préjudice corporel ?
La réparation du préjudice corporel est le processus qui va de l’existence d’un dommage physique et ou psychique imputable à un fait responsable à l’évaluation de ce dommage sur le plan médical et indemnitaire.
I – La réparation du préjudice corporel suppose la survenance d’un dommage.
Le fait générateur du dommage peut être variable, il peut s’agir d’un dommage causé :
- Involontairement à la suite d’un accident de la circulation
- D’un accident de travail
- D’un accident médical
- D’un accident de la vie privée (chute dans une grande surface en faisant ses courses…)
- Volontairement à la suite d’une agression (violences, coups et blessures volontaires, agressions sexuelles, viol)
II – Elle supose également l’intervention successive, complémentaire et interactive de 2 disciplines.
Ce sont les médecins qui apprécient l’importance du préjudice corporel. C’est l’évaluation médicale du dommage corporel.
Ce sont les avocats qui chiffrent les préjudices subis. C’est l’évaluation indemnitaire du dommage corporel.
Qu’est-ce que l’expertise ?
I – C’est un examen médical.
L’expertise est un examen de la victime avec les pièces médicales et un recueil de ses doléances, selon une mission qui permet d’évaluer le dommage. Cette mission comporte une liste très détaillée des différents postes de préjudices. Toutes les rubriques doivent être examinées.
On distingue :
- Les préjudices temporaires avant la consolidation (Date à partir de laquelle il n’y a plus de soins qui apporteront de manière significative une amélioration de l’état de santé de la victime)
- Et les préjudices permanents après consolidation.
II – L’expertise médicale.
Elle peut être réalisée par :
- Un médecin Expert mandaté et rémunéré par la compagnie d’assurances.
- Un Expert médical judiciaire peut être désigné après saisine de la juridiction compétente.
L’expertise médicale est une phase importante puisque qu’elle va être la base de travail de l’évaluation indemnitaire des préjudices faite ensuite par les avocats. Aussi, il convient d’être très vigilant à ce stade…
Votre Avocat est à vos côtés dès le début.
Il est impératif de bien se préparer à l’expertise et il est essentiel de se faire assister par un médecin expert indépendant, qui veillera, avec votre Conseil, à la préparation et à un accompagnement à l’expertise.
Que l’expertise soit amiable ou judicaire.
Le Cabinet connaît les exigences techniques des dossiers de dommage corporel et ses avocats ont développé des liens professionnels avec plusieurs médecins-conseil de blessés intervenant par spécialité en matière d’évaluation médico-légale des préjudices et d’assistance aux expertises médicales.
Nous conseilllons en conséquence les victimes et leur famille dans le choix des médecins-conseils et proposons à la victime une première évaluation de son dossier médical par des professionnels qualifiés en vue d’une action en indemnisation.
Cette première évaluation permet de servir de fondement aux négociations à mener à l’amiable ou de justifier une demande d’expertise à présenter si nécessaire devant un Tribunal en phase contentieuse.
Il peut être organisé une expertise médicale contradictoire amiable. La compagnie sera représentée par son médecin conseil et la victime assistée par un expert médical indépendant. Les médecins devront alors convenir ensembles des conclusions de l’expertise.
Même en cas d’expertise judicaire, se faire assister est préférable, car lors de l’expertise, sera présent le médecin conseil de la compagnie d’assurances.
Lors des différentes réunions d’expertise que le dossier nécessitera, qu’il soit amiable ou contentieux, il est ainsi proposé à la victime l’assistance d’un binôme avocat – médecin-conseil, habitué à travailler de concert.
Votre avocat est là pour vous guider et vous conseiller.
La défense des intérêts de la victime nécessite le recours et l’aide immédiate d’un avocat expérimenté, et, ce, dès les premiers moments qui suivent le fait générateur de responsabilité, cause de l’atteinte physique qu’elle subit.
La victime se sent en effet bien seule et dépassée par la technicité du domaine, alors qu’elle est déjà atteinte physiquement et le plus souvent affaiblie psychiquement.
Les proches de la victime doivent être accompagnés dans les démarches essentielles pour préserver les droits de la victime et les leurs, alors qu’ils sont déjà confrontés au drame qui frappe leur famille.
