Cabinet RUFFAULT-LEBASTARD 13, allée de l'île Gloriette - 44000 NANTES avocats@scp-ruffault-lebastard.com

Lydie Ruffault Coralie Lebastard

Indemnisation des victimes à Nantes, Loire Atlantique

Afin d’apporter de l’humanité dans un monde de plus en plus virtuel et impersonnel, nous avons choisi d’exercer notre activité au plus proche du justiciable et de créer un cabinet d’avocat à taille humaine.
Si notre cabinet est situé en Loire Atlantique, nous intervenons également dans ses départements limitrophes et, plus généralement, sur l’ensemble du territoire français.

Domaines d'intervention

Défense des victimes de dommages corporels (de la victime directe, des proches de la victime, des ayants droits en cas de décès) résultant

Accidents de la circulation

Accident de la circulation automobile, accident de moto, conducteur, passager transporté, cycliste, piéton … 

Depuis la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, plus connue sous le nom de « loi Badinter », vous bénéficiez d’une législation protectrice que l’avocat praticien du dommage corporel met en œuvre en vue d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Accidents de la vie privée

Accidents de la vie domestique, accidents de la vie scolaire, accidents d’activité de loisirs, d’une pratique sportive…

Le cabinet RUFFAULT-LEBASTARD vous accompagne et vous informe sur l’indemnisation des suites d’un accident de la vie quotidienne lié ou non à un tiers.

Accidents de travail

Les accidents du travail sont des accidents survenus à l’occasion de votre activité pour le compte de votre employeur. 

Il s’agit d’un contentieux en pleine évolution, où la notion de faute inexcusable de l’employeur est déterminante dans l’indemnisation de vos préjudices. Le cabinet RUFFAULT-LEBASTARD met à votre service ses connaissances approfondies afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Erreurs médicales

Aléa thérapeutique, Infections nosocomiales, faute pénale, Essais cliniques, CCI, Médicaments produits défectueux.

Le cabinet RUFFAULT-LEBASTARD vous assiste dans votre démarche de recherche de vérité et de prise en charge des conséquences physiques, financières et psychologiques subies.

Victime d’une agression

Si vous avez été victime d’une infraction (agression, violences sexuelles, viol ou encore simple contravention), survenue en France ou à l’étranger, vous avez droit à une indemnisation.

Notre équipe sera présente à vos côtés dès le début afin de vous assister et vous informer sur la procédure adaptée et l’indemnisation des préjudices subis.

Pour le respect d'un des principes fondamentaux de notre droit qui est le droit à la réparation intégrale.

Pour les victimes confrontées à ces situations, à la douleur provoquée par l’atteinte à l’intégrité physique succède très vite un sentiment d’injustice. La défense, vocation de l’Avocat, trouve tout son sens et sa dimension pour répondre à cette souffrance, en donnant les moyens d’accéder à une réponse de justice.

L’égalité des armes juridiques dans la négociation des préjudices nécessite l’assistance d’un avocat dont l’expérience professionnelle permet à la victime de ne pas faire face seule à un domaine de droit complexe et dont la technicité s’est accrue.

Un professionnel du droit, à l’écoute des victimes, est une garantie essentielle pour l’équilibre de la justice.

Nos honoraires

Les honoraires ne doivent pas être une source d’inquiétudes supplémentaires pour les victimes déjà confrontées aux souffrances physiques et psychologiques suite au traumatisme d’un accident.

Aussi, les premiers conseils donnés (premier rendez-vous, prise de contact téléphonique, courriel) sont toujours gratuits. Il est important de prendre contact le plus rapidement possible avec le cabinet suite à un évènement préjudiciable pour recueillir les premiers conseils pratiques de prudence pour préserver les intérêts de la victime et de ses proches, d’aide à la compréhension du domaine de responsabilité concerné et du processus à mettre en place aux fins d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis.

Un dialogue en amont : Des explications claires et pédagogiques seront données au client sur les honoraires afin que celui-ci puisse faire part de son agrément en toute connaissance de cause et ce, avant de signer avec l’avocat la convention proposée et ne laisser ainsi la place à aucune ambiguïté latente.

Nos dernières actualités

Tierce personne temporaire

  • Publié le 29 août 2018

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise dans un arrêt du 5 juillet 2018 que le choix d'accorder une durée plus longue au titre de de la tierce personne temporaire que celle retenue dans le rapport d'expertise relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Cass. Civ. 2ème, 5 juillet 2018, n°16-21.776,Publié au Bulletin

Perte de gains professionnels futurs

  • Publié le 29 août 2018

Le Conseil d'Etat a reconnu aux termes d'un arrêt du 30 mars 2018 l'existence d'un préjudice professionnel intégral pour une victime agée de 52 ans dès lors qu'il existait une inaptitude à l'exercice de sa profession antérieure.

Le Conseil d'Etat retenant que " dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la circonstance que M. B… était âgé de 52 ans (…) et au fait que son handicap, qui lui a fait perdre son emploi de tuyauteur soudeur dont il tirait des revenus stables, rendait impossible la reprise tant de cette activité que d'une activité comparable, l'infection nosocimiale qu'il a contractée doit être regardée comme la cause directe de la perte de tout revenu professionnel jusqu'à l'âge de la retraite "

CE, 5ème et 6ème ch.réu, 30 mars 2018, n°408052

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